Avis juridique
Mentions légales et conditions générales d'utilisation
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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Titulaire NaM GT S.L.U.
NIF: B26862714
Domicilio: Av. Àngel Guimerà 101, 08440 Cardedeu, Barcelona, España.
Adresse e-mail info@namgt.es
Teléfono de contacto: 608640487
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'objet des conditions : Le Site Web
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui pourraient être proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
NaM GT se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment NaM GT puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.
Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par NaM GT ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la contraction préalable du Contenu ou Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes régissant celui-ci seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l'Utilisateur.
L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.
L'utilisation des Contenus ne nécessite aucun abonnement ou enregistrement préalable.
L'Utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l'interaction entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et NaM GT, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la condition d'Utilisateur. Par conséquent, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l'application des réglementations légales obligatoires correspondantes selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web.
Le Site Web de NaM GT fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité pour faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :
- Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par NaM GT qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui de toute autre manière pourrait constituer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires émis par NaM GT pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur informera immédiatement NaM GT de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
NaM GT se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.
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Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucun type de relation à caractère commercial entre NaM GT et l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de NaM GT ne s'adresse pas aux mineurs. NaM GT décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de NaM GT s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. NaM GT ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d'autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité ; il devra s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, NaM GT n'assumant aucune responsabilité pouvant découler dudit accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
NaM GT ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. NaM GT fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne peut être tenue responsable ni garantir que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
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NaM GT n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
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L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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La reproduction —totale ou partielle— de l'un des Contenus et/ou Services du Site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de NaM GT.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
NaM GT, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non limitatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ces éléments constituent donc des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, et sont soumis tant à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en la matière, qu’aux traités internationaux y afférents et signés par l’Espagne.
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Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement NaM GT par le biais des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis juridique et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
NaM GT se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation inappropriée du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et NaM GT sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de survenance de tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit applicable.